Promoteurs d’immobilier social ou privés : définitions et différences

Grands acteurs du marché de l’immobilier, les promoteurs immobiliers ont un statut privé ou social. Quel que soit son régime, un promoteur immobilier est un acteur clé dans la construction et la commercialisation de logements. Quelles sont les différences entre un promoteur social et un promoteur privé ?

Un promoteur immobilier, qu’est-ce que c’est ?

Les promoteurs immobiliers peuvent aussi bien être des personnes physiques que des personnes morales  auxquelles un statut, privé ou social, est attribué. Le statut social ou privé d’un promoteur ne modifie en aucun cas ses missions, qui sont définies par l’article 1831-1 du Code Civil. Ce texte de loi évoque non seulement les missions des promoteurs immobiliers, mais aussi les dispositions obligatoires d’un contrat de promotion immobilière.

Il apparaît ainsi que les promoteurs immobiliers doivent exécuter un programme de construction et en assumer toutes les étapes. Tenu par les obligations des articles 1792 à 1792-3 du Code Civil, le promoteur immobilier est aussi responsable de la qualité des bâtiments livrés à la fin des travaux.

Promoteur social, promoteur privé : qui sont-ils ?

Il existe à ce jour deux types de promoteurs immobiliers : sociaux et privés. En droit, les missions des promoteurs immobiliers restent les mêmes quel que soit leur statut. Dans les faits, il apparaît qu’il existe des différences entre ces acteurs. Qui sont les promoteurs immobiliers sociaux et privés ?

Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier social ?

Les promoteurs sociaux sont des acteurs de l’immobilier dont la principale mission est la construction et la vente de logements sociaux. Ils vont ainsi rechercher et acheter des terrains constructibles pour y édifier des logements sociaux. Une fois les habitations sociales construites, les promoteurs sociaux devront soit les vendre, soit les louer.

Comment définir un logement social ?

Les logements sociaux sont souvent définis comme des Habitations à Loyer Modéré (HLM), mais il en existe en fait plusieurs types. Tout d’abord, un logement social est une habitation construite suite à une initiative publique. Les logements sociaux se destinent à accueillir des personnes aux revenus modestes qui peuvent éprouver des difficultés à se loger. Les prix du marché privé de l’immobilier ne cessent de croître et justifient certaines difficultés d’accès au logement.

Quels sont les différents types de logements sociaux ?

Les différents types de logements sociaux sont en fait définis selon les subventions et les prêts obtenus par les promoteurs sociaux. Il existe à ce jour trois types d’habitations sociales :

  • le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI), qui vise des logements sociaux qui s’adressent aux familles les plus modestes, à savoir dont le revenu maximal est de 930€ par mois pour un individu seul ;
  • le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), qui concerne des logements sociaux attribués aux classes moyennes qui ne gagnent pas plus de 1962€ par mois pour une personne seule ;
  • le Prêt Locatif Social (PLS), qui désigne des logements sociaux ayant pour vocation d’accueillir les familles les plus aisées donc qui ne gagnent pas plus de 2199€ par mois pour un individu seul.

Les informations de revenu susmentionnées ne concernent pas Paris et la région Île-de-France. L’Île-de-France et Paris sont soumises à des réglementations différentes concernant les logements sociaux, ce qui se justifie par les prix de l’immobilier du marché privé dans ces régions.

Promoteurs immobiliers privés : comment les définir ?

Les promoteurs immobiliers privés sont en charge de la construction d’habitations privées. De la recherche du terrain à la commercialisation des habitations en passant par la gestion administrative, les missions des promoteurs immobiliers privés sont diverses.

Un promoteur privé, tout comme un promoteur social, s’engage à respecter l’obligation de résultat. C’est-à-dire qu’il se doit de livrer l’habitation prévue dans le contrat de construction. L’obligation de moyen est également une disposition légale que tous les promoteurs immobilier se doivent de respecter. Ces acteurs doivent alors mettre en oeuvre tous les moyens qu’ils possèdent pour parvenir au résultat défini par le contrat.

Immobilier : quelles sont les différences entre un promoteur social et un promoteur privé ?

Au vu des informations précédemment évoquées, la distinction entre promoteur social et promoteur privé n’est pas aisée. Les promoteurs sociaux, au même titre que les promoteurs privés, ont pour mission d’assumer l’entièreté d’un projet de construction.

Les promoteurs immobiliers privés et sociaux doivent accomplir les missions suivantes :

  • recherche et acquisition d’un terrain adapté à leur projet de construction ;
  • élaboration des plans des constructions à réaliser (immeubles, appartements, maisons, logements sociaux, etc.) ;
  • recherche d’investisseurs et/ou de solutions de financement ;
  • gestion des contraintes d’urbanisme et mise en conformité administrative ;
  • recherche des acteurs tenus d’intervenir sur le chantier et gestion de leur planning ;
  • commercialisation des logements construits.

Il semblerait que la seule différence entre les promoteurs sociaux et les promoteurs privés réside dans la vocation de leurs projets immobiliers. En effet, les promoteurs sociaux construisent des logements sociaux avec un  double objectif. Ils ont pour vocations de faciliter l’accès au logement et de pallier l’augmentation des prix du marché immobilier privé. Concernant les promoteurs privés, les projets de construction qui leur sont le plus souvent attribués sont les logements privés. Contrairement aux logements sociaux, les habitations privées ne s’adressent pas qu’à un seul type de clientèle.